6 juillet 2020 l Danièle Lamarque – Présidente du Comité Carnot
Le quotidien Le Monde de ce lundi 6 juillet (daté du mardi 7 juillet) fait état des travaux de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire sur les mandats locaux des députés après les élections municipales et l’élection des maires ; l’AFP, rend compte également du dossier complet de l’Observatoire concernant députés et sénateurs et la part relativement faible et inédite des mandats locaux, désormais, à l’Assemblée nationale et au Sénat et sa conséquence à court terme ;
L’Observatoire de la vie politique et parlementaire relève :
« l’observation est pertinente à l’Assemblée nationale ; mais elle est aussi à prendre en considération, concernant le Sénat où ces « municipales » ont aussi enregistré un important retrait des sénateurs conseillers municipaux sortants non seulement de la série renouvelable en septembre prochain mais également, de manière inédite, de la série renouvelable en 2023 et annonciateur du même phénomène dans dix mois, aux élections départementales et régionales.
Le non cumul des fonctions exécutives n’est pas l’unique raison de ce déport « hors sol » ; il faut y voir une évolution de l’exercice des compétences et le rôle des associations d’élus devenues plus représentatives dans la défense des intérêts territoriaux que les assemblées parlementaires.
C’est de fait une réflexion nouvelle qui s’engage sur la portée des débats parlementaires en matière de décentralisation, de finances locales, d’expérimentation ou de dérogations.
Ce n’est pas sans danger : la cogestion historique des affaires territoriales pourrait bien passer entre les mains d’une syndicalisation qui rejetterait les deux assemblées hors du champ opérationnel actuel ; le couple Préfet/Maire, esquissé à l’occasion de l’état d’urgence sanitaire, préfigure-t-il le circuit « court » des futures politiques territoriales et d’aménagement dans lesquelles le Parlement restera plus spectateur qu’acteur…faute de combattants ! »
L’enjeu est également important pour tous les acteurs et opérateurs des collectivités, voire même les associations locales qui devront à l’avenir « suivre » autant les travaux du Parlement que les interactions Associations d’élus/Exécutif.
*NOTE JOINTE AU TABLEAU DES DEPUTES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES (PDF)
*NOTE JOINTE AU TABLEAU DES SENATEURS CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES (PDF)