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Présidence Française de l’Union Européenne et Handicap : quels enjeux, quelles opportunités ?

L’Union européenne entend lutter contre les discriminations et favoriser l’égalité des chances des personnes en situation de handicap. La politique européenne en faveur des handicapés est donc riche d’opportunités à construire.

Elle doit relever 3 défis :

  • Renforcer notre autonomie stratégique, inventer un modèle européen d’innovation éthique.
  • Créer un socle européen de la compensation du Handicap.
  • Agir à l’échelle européenne pour une Accessibilité Universelle.
Renforcer notre autonomie stratégique :

La crise sanitaire nous l’a démontré, nous sommes trop dépendants des marchés extérieurs. Cette vulnérabilité touche notamment notre approvisionnement en aides techniques aux handicapés : elles sont produites aux États-Unis, en Chine ou en Inde. Il est nécessaire d’acquérir une autonomie stratégique européenne. Le changement climatique nous impose également d’augmenter leur durée de vie.

Il importe donc, premièrement, de relocaliser nos productions par la mise en place d’un bonus-malus dans la prise en charge des aides techniques, par les différents systèmes de protection sociale, sous condition :

  • De production au sein de l’Union Européenne
  • De contractualisation sur un engagement pour la disponibilité des pièces détachées, dans la durée et/ou la disponibilité publique des plans et fichiers nécessaires à leur impression 3D.

Ce financement pourrait être majoré en cas de production dans la zone euro.

Exemple concret de l’impact de la crise sanitaire : la pénurie dans la disponibilité de pièces détachées des fauteuils roulants. Elle est la conséquence de deux phénomènes plus généraux, la flambée du coût des matières premières et la pénurie de semi-conducteurs associée à une production externalisée.

Deuxièmement : saisir les opportunités d’innovation éthique

L’avenir nous réserve d’innombrables opportunités en matière de robotique, d’Intelligence Artificielle, de réalité augmentée. La question nous est posée au niveau européen : voulons nous mettre l’innovation au service de l’homme ? Quel usage voulons-nous faire de la donnée, pétrole du 21e siècle ? Détection précoce de cancer, de la dyslexie, outils de communication non verbale, nouveaux outils thérapeutiques contre la douleur, exosquelettes. Il nous faut, par une régulation européenne efficace, permettre ces innovations tout en préservant la vie privée des utilisateurs.

Les nombreuses start-ups qui proposent au sein d’un marché national un produit ou service innovant, doivent pouvoir trouver en Europe un cadre favorable à leur expansion, afin qu’elles puissent peser face aux Américains, aux Indiens ou aux Chinois. Pour cela il peut y avoir 3 réponses complémentaires :

  • Accompagner l’émergence de solutions innovantes, en soutenant les entrepreneurs européens disposant d’un concept/d’une idée dans le secteur de la « tech4good », mais ne disposant pas des compétences ou des réseaux nécessaires au développement du produit ou du service.
  • Créer un programme d’accompagnement européen des entreprises, qui offre une technologie ou un service adapté au Handicap dans un pays, pour qu’il puisse l’exporter dans d’autres pays au sein de l’Union Européenne. Ce programme permettra des collaborations industrielles, indispensables au développement de certains produits ou services au sein de l’Union. Cette ouverture vers de nouveaux marchés leurs permettra d’atteindre plus facilement la taille critique nécessaire pour peser face aux acteurs non européens.
  • Libérer les financements : l’Europe doit pour ce faire disposer d’une force d’investissement de plusieurs dizaines de milliards d’euros, avec une ambition aussi forte que la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA)  américaine. Une part de ces fonds pourrait être constituée de financements publics mutualisés, l’autre part pourrait être un office de placement collectif en unités de compte, proposée par le biais des contrats d’assurance vie. En effet avec la crise sanitaire l’épargne des européens s’est accrue, il est nécessaire de la mobiliser à destination de cet enjeu sociétal du Handicap et de l’Autonomie. Nous ne doutons pas que des opérateurs auront à cœur, au titre de leur responsabilité sociétale, d’investir ce champ balbutiant de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Porter une stratégie européenne de compensation du Handicap

L’Union Européenne ce sont 27 destinations. Incarner l’humanisme européen c’est aussi faire en sorte que, quel que soit le pays européen dans lequel vous résidez, dans lequel vous voyagez, étudiez ou vous travailliez, vous puissiez disposer d’un socle de compensation du Handicap durant vos déplacements.

Il apparaît nécessaire d’harmoniser par le haut, à l’échelle européenne, les instruments de compensation du Handicap et de permettre, par un mécanisme de financement de l’ensemble des États membres, une continuité d’accompagnement, sans surcoût pour l’usager.

Pour pouvoir découvrir ces 27 destinations il faut pouvoir disposer, sans reste à charge, du transport des aides techniques, et d’une continuité de l’aide humaine.

Agir à l’échelle européenne pour une accessibilité universelle

L’Europe possède également un fort pouvoir réglementaire. Nous en avons eu la démonstration avec la norme EN 301 549 sur l’accessibilité numérique des services publics, ou encore le règlement général sur la protection des données. Nous pourrions imaginer d’aller plus loin.

Pourquoi ne pas porter une directive sur l’Accessibilité Universelle des produits et services, afin que chacun, quel que soit son Handicap dans l’espace européen, puisse utiliser un produit ou un service. La taille critique de l’Europe amènera les acteurs privés à relever ce défi.

Avec la crise sanitaire, nous avons eu la démonstration qu’il était possible de monter un plan de relance avec une mutualisation de la dette afférente. Serions-nous capables de réitérer l’exercice, afin de financer à travers toute l’Union Européenne, la mise en accessibilité de nos infrastructures et donc de faire de ce continent la première région du monde 100 % accessible ?

Cette convergence économique serait à la fois une marque de solidarité, d’humanisme mais aussi un changement de paradigme en considérant les personnes handicapées comme des agents économiques à part entière. La transition écologique va nous imposer de repenser nos mobilités, d’investir massivement dans nos infrastructures de transports. Ces investissements doivent se faire en apportant une réponse inclusive permettant l’usage par et pour les personnes en situation de handicap, que ce soit par le biais des transports publics, ou du véhicule autonome propre partagé décarboné (hydrogène ou électrique).

La France présidant actuellement le conseil de l’Union Européenne doit prendre le leadership sur ces enjeux. Il serait ainsi souhaitable de donner au handicap un statut et une visibilité dans les attributions de la Commission, pourquoi pas en y affectant un commissaire.

Think tank Handicap, République et Société