CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Droits et devoirs de l’utilisateur
L’utilisateur du présent site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfaite état de fonctionnement.
L’utilisateur est informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au Comité Carnot, responsable du traitement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles auprès du Comité Carnot, 16 rue Pierre Nicole, 75005 Paris, France.
Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier au Comité Carnot. L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Le Comité Carnot dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.
Identité du responsable du traitement
Le Comité Carnot, association loi 1901, dont le siège social se situe 16 rue Pierre Nicole, 75005 Paris, France.
Terminologie
Utilisateur : toute personne physique, utilisant le Site Comité Carnot ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site www.comite-carnot.org
Collecte et finalités du traitement des données
Le Comité Carnot collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience
Formulaires
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :
- l’objectif du recueil de ces données (finalité)
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
- qui pourra en prendre connaissance
- vos droits « Informatiques et Libertés » et la façon de les exercer auprès du Comité Carnot.
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par le Comité Carnot et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non validation du formulaire de saisie d’informations. Le au Comité Carnot ne pourra pas donner réponse à ces demandes.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’usage du Comité Carnot.
Le Comité Carnot ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En outre, le Comité Carnot ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si le Comité Carnot y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.
Protection des données personnelles
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Données statistiques
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Mesures de sécurité prises par le Comité Carnot pour assurer la protection des données personnelles
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Propriétés intellectuelle et droit d’auteur – Copyright
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