2 février 2022 l Denys Pouillard – Observatoire de la vie politique et parlementaire
Étude sur les cumuls des élus locaux
Les députés ont pris connaissance le 23 novembre des résultats d’un sondage CSA pour l’Assemblée nationale, effectué du 13 octobre au 13 novembre (Les Français et l’Assemblée nationale). Le cumul ou non cumul des mandats était au menu des questions :
– Q : Depuis 2014, les députés(e)s n’ont pas le droit d’être à la fois maire et député. Trouvez vous que :
– C’est une mauvaise chose parce qu’il est important que nos députés aient l’expérience des problèmes locaux : 25 %
– C’est une bonne chose parce qu’ils peuvent ainsi se concentrer sur leur seul mandat national : 73 %.
CSA aurait pu ajouter dans les restrictions imposées, adjoint au maire, président et vice-président d’un conseil régional, président et vice-président d’un conseil départemental et …président ou vice-président d’une intercommunalité.
Précisément, les fonctions exécutives intercommunales ne poseraient-elles pas problème ?
Un EPCI n’est pas une collectivité territoriale et procède pour sa composition du système du fléchage et non de l’élection directe au suffrage universel.
Sa gouvernance (fonction exécutive) est interdite à un parlementaire (qui peut être conseiller municipal et aussi conseiller communautaire) mais pas à un président de conseil régional ou départemental !
Rappelons que
– le cumul de deux fonctions exécutives locales (maire, président de conseil régional ou départemental) est interdit
– que trois mandats sont interdits
Mais toute l’ambiguïté vient de la place que tient l’intercommunalité dans les mandats. Ce n’est pas un mandat …si bien que le cumul est non seulement possible mais a pris depuis 2015 une nouvelle forme de « pouvoir local » : un renforcement de « baronnie » qui fusionne à la fois le mandat municipal, le mandat départemental et la fonction communautaire.Faute de législation sur les incompatibilités en la matière, on assiste à une montée en puissance des cumuls de gouvernance locale :
– maire et vice-président d’un conseil régional et départemental et président d’une intercommunalité
– président d’une région, conseiller municipal d’une très petite commune et président d’une intercommunalité équivalente à un grand canton
– et de multiples autres combinaisons.
Ainsi le nouveau président de l‘Association des maires de France, de même que des présidents de régions ou des présidents de département président également des « fiefs » intercommunaux aux compétences non négligeables.
Enfin en marge de l’étude, mais en rapport avec le non cumul des fonctions exécutives locales, on signalera la possibilité pour un parlementaire de participer quand même à l’exécutif territorial, sous le subterfuge de « conseiller délégué auprès du président »…c’est le cas pour un député et un député européen, élus conseillers régionaux (de la même région) en juin dernier !